Termes et conditions

CONTEXTE:
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions » ou les « Conditions d'utilisation ») régissent votre accès à Clicphysio, qu'il soit consulté : (a) sur un ordinateur connecté à Internet sur clicphysio.com ouclicphysio.ca (le « Site Web »); (b) sur les propriétés de médias sociaux de 9417-8530 Québec inc. détenant Clicphysio. ; ou (c) par appareil mobile (individuellement et collectivement, (a), (b) et (c) sont le« Produit »), tel que détenu et exploité par 9417-8530 Québec inc.,une société située au 2793 rue de Montarville Québec (Québec) G1W1V2(désignés dans les présentes conditions par « nous »,« notre » ou la « Société »). Les présentes Conditions régissent l'utilisation de toutes les personnes utilisant le Produit, y compris, sans limitation, le gestionnaire de compte ou l'organisation qui enregistre un compte sur le Produit (le « Gestionnaire de compte »),tous les comptes supplémentaires (collectivement, avec le Gestionnaire de compte, « Vous » ou « l'Utilisateur »), qui se sont inscrits pour l'utilisation du Produit, et engagent toute utilisation du Produit, et s'appliquent à Vous à partir du moment où Vous accédez au Produit. Pour plus de clarté, « Vous » inclut des termes tels que « votre » et vous-même ». 

2. APPROBATION DES CONDITIONS: Il est important que vous lisiez attentivement ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le produit ni naviguer sur le siteWeb. En accédant ou en utilisant le Produit, Vous déclarez, garantissez et signifiez que : (a) Vous avez au moins 18 ans ; (b) Vous avez lu, compris et acceptez d'être lié par les présentes Conditions telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre ; et (c) vous avez lu et compris notre politique de confidentialité, dont les termes sont incorporés aux présentes par référence, et acceptez de vous conformer à la politique de confidentialité. Vous ne pouvez pas utiliser le Produit ni accepter ces Conditions si vous n'avez pas l'âge légal pour conclure un contrat contraignant avec nous. Si vous acceptez ces conditions, vous déclarez que vous avez la capacité d'être lié par elles, ou si vous agissez au nom d'une société ou d'une entité, que vous avez le pouvoir de lier cette société ou entité (et dans ce cas « Vous » désignera la société ou l'entité). 

3. MODIFICATIONNous pouvons ajouter, interrompre ou réviser ces conditions ou tout aspect, mode, conception ou service fourni dans le cadre du Produit, qui incluent, mais sans s'y limiter : a) l'étendue des fonctionnalités ; b) le calendrier des fonctionnalités ; c) les logiciels/matériels requis pour accéder au Produit ; et d) les emplacements géographiques ou les juridictions dans lesquelles certaines fonctionnalités peuvent être disponibles. Nous pouvons modifier les Conditions sans préavis pour des modifications non importantes. Encas de changement important, nous vous informerons d'un changement important dans les conditions générales (y compris les changements de prix) par e-mail à l'adresse e-mail fournie par votre compte indiquant : a) les conditions nouvelles ou modifiées de l'accord ; b) comment ces termes se lisaient auparavant ; c) la date d'entrée en vigueur de la modification ;d) les moyens par lesquels Vous pouvez répondre et les effets de ne pas répondre ; e) la possibilité de résilier l'accord ou de conserver l'accord existant tel quel ; et f) le libellé de cette disposition en référence aux règles législatives applicables en matière de protection des consommateurs pour modifier ces conditions et faire toute exigence supplémentaire pour les modifications prescrites par la loi (le cas échéant). Nous recommandons fortement aux Utilisateurs de lire attentivement tout amendement.Sauf si un consentement explicite est requis par la loi, nous avons le droit de supposer que vous avez accepté la modification des termes et conditions, sauf si vous nous notifiez le contraire. Nous publierons les conditions les plus récentes sur le site Web et votre utilisation du produit sera soumise aux conditions les plus récentes telles que publiées sur le site Web à ce moment-là. Il est de votre responsabilité de visiter cette page pour trouver toute mise à jour qui aurait pu être apportée aux Conditions. Vous acceptez par la présente que 9417-8530 Québec inc. ne sera pas responsable envers vous ou tout autre tiers pour toute modification des conditions d'utilisation. 

4. RÉSILIATIONLes présentesConditions entrent en vigueur à la date à laquelle Vous accédez au Produit et continueront de s'appliquer jusqu'à la fin de notre relation avec Vous. Les utilisateurs peuvent mettre fin à leur relation avec nous en avisant Clicphysio par courrier électronique indiqué ci-dessous. Les services fournis par le Produit et les frais applicables se poursuivront jusqu'à la fin de l'utilisation actuelle de l'utilisateur pour fermer votre compte et cesser votre utilisation du Produit. Nous pouvons mettre fin à notre relation avec vous immédiatement à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, une violation des présentes conditions dans les circonstances suivantes : a) si Vous n'avez pas respecté tout ou partie des dispositions des Conditions (comme le non-paiement des frais à l'échéance) ou s'il apparaît que Vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes incapable de vous conformer aux Conditions, cette décision sera fait uniquement à notre discrétion ; b) si nous avons modifié nos conditions ou notre politique de confidentialité et n'avons pas reçu votre consentement requis, sous réserve de la disposition d'amendement dans le présent accord ; c) si nous sommes tenus de mettre fin à la relation par la loi ; d) si nous recevons une notification de votre mauvaise utilisation du Produit ; ou e) si la fourniture du Produit n'est plus commercialement viable pour nous. À la fin de notre relation, nous prendrons immédiatement action et révoquerons votre licence d'utilisation du Produit et bloquera tout accès à votre compte, et pourra supprimer toutes les données et informations associées à votre compte après une telle résiliation. À la résiliation de cette relation, vous resterez responsable de tous les frais et montants accumulés qui deviennent dus pour le paiement avant ou après la résiliation. Si vous ne vous connectez pas à votre compte pendant 250 jours ou plus de 12 mois, nous pouvons traiter votre compte comme « inactif » et annuler définitivement votre compte lors de la remise d'un avis écrit et supprimer vos informations 60 jours après la remise de cet avis.
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